Droits de chancellerie, nouveaux tarifs

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Palais Farnese
Palais Farnese

A partir du 05 mars 2016, les tarifs des actes notariés ou administratifs effectués dans les chancelleries seront actualisés.
En effet, certains d’entre eux n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981.

Les actes relatifs à l’état civil et à l’inscription au Registre des Français établis hors de France seront quand à eux toujours gratuits.

Afin de tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger, des tarifs ont été créés ou adaptés :
– la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
– la remise du passeport et de la carte d’identité par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8€ afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Actes

Ancien tarif

Nouveau tarif

A

B

A

B

Passeport

86€

86€

96€

96€

Mineur 15 ans et +

42€

42€

52€

52€

Mineur – de 15 ans

17€

17€

27€

27€

Remise de passeport par
le consul honoraire

0€

0€

8€

8€

Passeport d’urgence

30€

34€

45€

45€

Laissez-passer

23€

46€

30€

55€

Attestation de résidence

0€

14€

0€

21€

Légalisation de signature

9€

18€

15€

25€

Certification copie conforme

7€

14€

11€

21€

Attestation de concordance de nom

 

 

27€

41€

Transmission de dossier de nationalité
(CG Milan)

 

 

55€

55€

Tarif A : Français inscrits au registre, leur conjoint de nationalité étrangère et leurs enfants
Tarif B : Tous les autres usagers de nationalité française ou étrangère
Voir le Décret officiel