Se mettre à son compte

Voici quelques pistes à travers un article paru dans le Bulletin de Rome Accueil (www.romeaccueil.com) en décembre 2012.

« Se mettre à son compte semble une très bonne idée pour qui veut créer son propre emploi par ces temps difficiles ! Car les emplois salariés non précaires et correctement payés sont rares.

Le chemin n’est pas sans embûches et la documentation difficile à trouver, mais quelle satisfaction quand l’affaire est lancée ! Nous vous donnons quelques informations sur les démarches à effectuer. Si vous avez besoin de conseils ou de soutien, venez rejoindre notre groupe de création d’entreprise au sein de PonteVia !, l’association partenaire de Rome Accueil pour la recherche d’emploi à Rome. Nos membres s’entraident et mettent leur réseau en commun pour multiplier contacts et opportunités d’emplois et de débouchés. Nous tenons à remercier la Chambre Française de  Commerce et  d’Industrie en Italie pour l’aide apportée pour la rédaction de cet article !

Caroline, Jean-François, et Laure-Sophie, nos sympathiques compatriotes depuis peu entrepreneurs nous expliquent comment ils ont fait pour lancer leur activité. Nous les remercions de leurs témoignages !

 Préalable

Vous tenez votre idée ? Vous pouvez commencez par prendre conseil auprès des guichets de la Camera di Commercio. Nous vous conseillons de vos rendre auprès de leur guichet à Porta Futuro (Services pour l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle de la Province de Rome), car ils y tiennent une permanence le lundi et vendredi matin où le temps d’attente est généralement moins important qu’à leur siège principal.

Ils vous aideront à y voir plus clair sur la forme juridique qui sera la plus adaptée à l’activité que vous voulez exercer. Ils pourront  également vous inscrire à des formations gratuites pour vous aider à valider la pertinence de votre projet et sa faisabilité et à construire votre budget prévisionnel. Et puis, vous apprendrez de quelles aides vous pouvez bénéficier si vous êtes jeune (moins de 35 ans), femme,  où toute information qui concerne votre cas particulier.

 La libera professionista

Si vous souhaitez être vous même l’objet de votre entreprise (si vous êtes coach, kinésithérapeute, web-designer, esthéticienne à domicile, psychologue,  architecte, professeur de danse…) en étant à votre compte, vous serez « libera professionista ».  

Certaines professions sont protégées et dépendent d’un « albo » (ordre) ou d’un « collegio » (avocats, psychologues, architectes, médecins, notaires, pharmaciens, experts-comptables, etc.) et c’est donc directement auprès de ces structures que vous obtiendrez toutes les informations concernant les démarches à effectuer. Ces professions réglementées nécessitent l’inscription dans un ordre ou annuaire professionnel. Il vous faudra peut être passer un examen public en Italie, s’il n’est pas possible de faire reconnaître votre diplôme étranger.

 Que votre profession soit ou non protégée, vous « ouvrirez la partita IVA » (équivalent de notre TVA) auprès de l’Agenzia delle Entrate ce qui vous permettra de facturer vos clients, et vous vous inscrirez auprès de la Camera di Commercio (CCIAA)dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité.  Vous pourrez à terme utiliser le portail ComUnica qui a vocation de faciliter les démarches auprès des différentes administrations  mais devrez au préalable être inscrit auprès de la Camera di Commercio. Vous paierez vos « contributi » (charges) au prorata de vos revenus auprès de lINPS (Istituto Nazionale Previdenzia Sociale), ou de la caisse de votre ordre et vous ferez appel à un  « commercialista » (qu’il faudra rémunérer !) pour gérer les aspects fiscaux.

 Créer une entreprise

Mais si vous souhaitez mettre en œuvre des moyens pour vendre ou produire des biens et services, pour lesquels vos seules qualifications ne suffisent pas, vous ne pourrez pas opter pour le statut de « libera professionista ». Par exemple, si vous vendez des objets en tissu que vous fabriquez avec des tissus achetés auprès de fournisseurs, ou si vous créer un site internet pour vendre des services autres que vos propres services,  il vous  vous faudra opter pour une forme juridique d’ « entreprise ». Il existe pléthore d’entreprises : individuelle, de capitaux, de personnes, des coopératives… en fonction de votre patrimoine, des revenus envisagés, et du régime fiscal  vous opterez pour l’une ou l’autre forme  Si vous êtes « jeune » (moins de 35 ans) vous pouvez créer une « srl simplificata » avec un capital de 1€.

L’entreprise la plus simple à mettre en œuvre est la « ditta individuale » qui ne demande qu’un capital de départ limité et c’est donc une solution pour qui veut créer  une entreprise de petite dimension facile à gérer. Mais il n’existe dans ce cas-là aucune séparation entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. La constitution d’une entreprise individuelle  nécessite également l’ouverture de la « partita Iva » et l’inscription auprès de la Camera di Commercio dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité. Il ne faudra pas vous précipiter pour donner jour à votre entreprise, parce que vous aurez au minimum 3000 € par an de charges à payer à lINPS  dès sa création même si vous ne touchez que très peu de revenus. En fonction de l’activité , la loi peut prévoir d’autres obligations : par exemple pour un bar ou un restaurant, il faut demander à la « comune » la licence « di somministrazione di alimenti e bevande » qui s’obtient apes avoir passé un examen auprès de la CCIAA.

 Revenus occasionnels

Une possibilité est donnée au futur « libera professionista » pour commencer son activité : les prestazioni occasionali ». Pour en bénéficier, vous vous engagez à effectuer une mission de manière occasionnelle pour le compte d’un ou plusieurs clients, sans lien de subordination, et vous ne devez pas travailler pour le même client de façon répétée. Une « prestazione occasionale » pour un client ne doit pas durer plus de 30 jours et vos missions ne doivent pas dépasser plus de 5000€ brut de revenus au total à l’année. Vous êtes alors dispensé de payer des charges, d’enregistrer votre entreprise et de vous déclarer auprès de l’Agenzia delle Entrate . Et vous serez soumis à la « ritenuta d’aconto » comme nous l’explique Jean-François Morin.

La CFCII nous informe également que pour les personnes au chômage, retraités, étudiants et femmes au foyer, il est également possible de travailler pour une durée supérieure à 30 jours par an et pour un revenu de dépassant pas 5000€ brut annuel en étant payé par l’intermédiaire de « buoni lavoro ». Pour avoir plus d’informations sur cette formule, il faut se renseigner auprès du Centro per l’Impiego.

 Adresses utiles

PonteVia!info@pontevia.net, Présidente Alix Carnot

CFCII, Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie – www.chambre.it

CCIAA, Camera di Comercio, Industria, Arigianato e Agricolura di Roma  – Via dè Burrò, 147 – Roma (RM)

INPS, Istituto Nazionale della Previdenza Sociale,plusieurs centres à Rome

Centro per Impiego, Viale Rolando Vignali, 14- Cinecittà, – Roma.

Agenzia delle Entrate,  siège principal : Via Colombo Cristoforo, 426, Roma

Porta Futuro, Via Galvani 18, Roma

Pour le portail ComUnica voir le site www.registroimprese.it

Témoignages de trois créateurs d’entreprise

Sophie Schiettecatte est océanographe de formation. Trilingue et dynamique, elle n’a cependant pas trouvé de job intéressant et rémunérateur à Rome. Que cela ne tienne ! Armée de son énergie, et de ses talents de cuisinière,  elle a donné vie à ses envies en devenant la « reine des macarons ».  Elle a tout d’abord testé ses macarons multicolores, aux parfums originaux et aux saveurs uniques, auprès de son entourage. Devant leur succès et la demande, elle a pris conseil auprès d’un « commercialista » (expert-comptable) qui lui a donné les informations nécessaires pour créer son entreprise. ; il a effectué une grande partie des démarches, cela fait partie de ses attributions. Avec Adriano, son compagnon, Laure-Sophie a lancé officiellement Macaron.it en décembre 2011. Ils ont créé une s.a.s (società in accomandita semplice), forme de société de persone la mieux adaptée à leur situation. Ils ont maintenant leur site de production. Laure-Sophie derrière les fourneaux, fait l’alchimiste en inventant de nouvelles recettes et en confectionnant des macarons toujours plus beaux, et Adriano assure la partie commerciale et la gestion de l’activité. Pour vous dire combien notre jeune entrepreneuse est convaincante : elle a obtenu un prêt de 20 000 € à taux très compétitif (réservé aux femmes entrepreneuses) par la région Lazio ! www.macaron.it

Caroline Mathivet – Architecte

Caroline est architecte. Elle a rejoint PonteVia ! alors qu’elle hésitait encore entre chercher un emploi de salarié et se mettre à son compte. Jeune maman, elle cherchait à organiser son temps au mieux pour s’occuper aussi de son bébé.

Il y a une dizaine d’années, son cœur l’a amené à s’installer à Rome où elle a pratiqué jusqu’à récemment une activité de salariée. Elle s’est forgée une belle expérience notamment dans le construction d‘hôtels de luxe qu’elle affectionne tout particulièrement.  De la conception au suivi de chantier en passant par les démarches administratives, elle construit des villas, restructure des appartements et dessine même des meubles.

Aujourd’hui elle est confiante pour développer son activité et sa décision est prise: elle va s’installer comme « libera professionista ». Pour cela, elle est en train de faire valider son diplôme d’architecte auprès du MIUR (Ministero dell’Istruzione, Università e Ricerca), démarche nécessaire pour pouvoir s’affilier à l’Ordine degli Architetti et ouvrir la « partita IVA ». Mais pour l’instant, elle réalise des « prestazioni occasionali », un système pour pouvoir offrir des prestations ne dépassant pas un montant facturé de 5000€ par an.

Le plus difficile, nous confie-t-elle, « est de faire reconnaître mon diplôme français ! »

Jean-François Morin – Conseil en management

Arrivé récemment à Rome, Jean-François, jeune colonel ayant volontairement mis fin à sa carrière militaire, trésorier de l’association PontVia!, démarre son activité de conseil en conduite de changement et en leadership du management.

Les entreprises font appel à lui quand elles sont face à des situations complexes. Il peut leur apporter, outre un regard extérieur, son analyse, ses conseils et ses compétences en organisation, en management et en leadership qui s’appuient sur une forte expérience au sein de la Défense et en entreprise.

Pour ses premières missions il a suivi les conseils de ses clients et a utilisé le système des « prestazioni occasionali », utilisant seulement son « codice fiscale » pour facturer ses clients (il n’a donc pas eu besoin de partita IVA).

Il est dispensé de charges sociales mais ses clients ne lui versent que 80% du montant de la prestation : en effet, ils pratiquent la « ritenuta d’aconto » en payant pour lui 20% d’impôts au fisc.

Au moment de payer ses impôts, Jean-François devra déduire ce qui a déjà été versé pour lui par ses clients par anticipation. Mais avec des projets en perspective, son chiffre d’affaires devrait décoller, et Jean-François devra songer à ouvrir sa partita IVA… »