Impôts : Besoin d’aide?

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    Pour qui arrive à Rome, il n’est pas simple de s’y retrouver dans la jungle des acronymes et des dates de versement. Mais ce n’est pas beaucoup plus facile pour qui vit à Rome depuis plus longtemps ! L’annonce d’un nouvel impôt, plus exactement d’un impôt qui en regroupe trois existants, vient semer un brin de confusion dans les esprits. D’autant plus que certaines communes n’ont pas encore statué sur les taux d’imposition. En fait, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe mais d’une nouvelle appellation et de taux qui changent.

    Cet été on a vu naître l’IUC : Imposta Unica Comunale. Nous vous en disons quelques mots :

    • L’IUC regroupe les impôts liés à vos domiciles. Mais les trois impôts se gèrent encore séparément.
    • A Rome, le mode de calcul de l’IUC a été voté.
      • L’IMUImposta municipale unica, est due sur les résidences secondaires (et sur les résidences principales si elles sont ‘luxueuses’). Vous pouvez simuler son calcul ici.
      • La TARI, Tassa Rifiuti avait cette année remplacé la TARES (Loi de stabilité 2014) :
        • Elle est due pour tout local susceptible de produire des déchets.
        • Elle est calculée à partir de la superficie des locaux.
        • Les propriétaires et/ou occupants sont solidaires pour la régler.
        • La Tari peut se payer semestriellement ou en une fois avant le 16 juin.Prochaine échéance le 31 décembre 2014.
        • La TARI est gérée par Ama spa. C’est auprès d’AMA que vous payez la taxe. Vous pouvez la calculer en ligne ici. 
      • La TASI, Tassa sui servizi Indivisibili, est une taxe sur les services communaux tels que l’entretien de la voierie ou l’éclairage public.
        • A Rome, elle est due pour 20% par le locataire s’il reste plus de 6 mois pour la durée de son contrat, autrement elle est à la charge du propriétaire du bien (cela varie en fonction des communes qui ont défini la part à payer par le locataire entre 10 et 30%).
        • Sa base de calcul est complexe (revenu cadastral, coefficients liés au type de biens, et particularités communales).
        • Le règlement se fait en deux fois : 16 juin et 16 décembre (le 1er règlement a été prorogé au 16 octobre cette année).
        • Elle se paye par F24 ou avec le bulletin postal fourni.

    L’IUC fait l’actualité en ce moment puisque certaines communes n’ont pas encore fini de délibérer sur les taux à appliquer. Mais nous en profitons pour vous rappeler les impôts et taxes auxquels il vous faudra également penser.

    En tant que particulier, il vous faudra vous préoccuper de votre déclaration de revenus.

    • L’impôt sur le revenu : IRPEF : Imposta sul reddito delle persone fisiche.
      • Pour les salariés, l’impôt est prélevé sur leur fiche de paye mensuellement, avec entre mars et juin le règlement du solde de l’impôt et de l’acompte pour l’année suivante.
      • Pour les travailleurs indépendants, l’impôt se paye le 16 juin (jusqu’au 16 juillet avec majoration de 0,40%) : il s’agit du solde de l’IRPEF de l’année et acompte sur l’année suivante).
      • C’est à partir d’avril , les dates variant en fonction de votre situation, qu’il vous faudra vous assurer de faire votre déclaration.

    Et vous n’oublierez pas non plus, la taxe due lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule :

    • Les taxes de possession sur les véhicules :
      • Le bollo auto :
        • Il est dû pour les propriétaires d’un véhicule autre qu’électrique et qui ne sont pas porteurs de handicap.
        • Il est calculé en fonction de la puissance du moteur en kw et sur les émissions polluantes du véhicule.
        • Les propriétaires de voitures GPL ou fonctionnant au méthane paient seulement un quart de l’impôt.
        • Il se règle auprès des bureaux ACI (Automobile Club Italia, www.aci.it), les bureaux de poste, les tabacs, par téléphone ou internet (avec une légère commission www.aci.it).
        • Le règlement par internet est très simple (service bollonet). Sur le site de l’ACI vous pouvez simuler votre bollo avec votre numéro de plaque d’immatriculation (targa) et régler également.
        • Vous devez régler le bollo dans le mois qui suit votre immatriculation. Ensuite chaque année, à un mois déterminé.
        • Vous ne recevrez pas de vignette, seulement un reçu à conserver avec vos papiers du véhicule (mais on ne vous le demandera pas, les contrôles se font par voie télématique). Vous devrez conserver le reçu pendant 3 ans.
      • Le bollo moto (ex-taxe de circulation) :
        • Il est dû par les possesseurs d’une mobylette ou d’une moto. Elle est calculée sur la puissance du moteur en kw et sur les émissions polluantes.
        • Fonctionnement identique au bollo auto.
        • Modes de paiement identique. Sur le site d’ACI également.

    Vous aurez peut être besoin de vous faire aider pour y voir plus clair sur votre cas personnel :

    • De nombreux italiens font appel à un commercialista (expert-comptable) qui joue le rôle de conseiller fiscal et qui les aide dans leurs déclarations dès que leur situation devient un peu complexe (voir notre annuaire des Francophones).
    • Vous pouvez également trouver de l’aide auprès du réseau des CAF (Centri di Asssitenza Fiscale). Ils vous aideront également si vous devez gérer du personnel pour la maison. www.cafroma.it.