Etre indemnisé en France, à votre retour
- Si vous n’avez pas retrouvé de travail en Italie, et que vous rentrez en France : des dispositions propres au régime d’assurance chômage français permettent à ce jour de préserver vos droits aux allocations de chômage
- Comment ? En vous rendant à votre agence pour l’emploi avant votre départ, puis dès votre retour.
- Attention ! Votre retour en France et votre inscription comme demandeur d’emploi en France doivent impérativement intervenir dans un délai qui correspond à la durée d’allocation qui vous a été notifiée lors de l’ouverture des droits, augmentée de 3 ans.
Informations de Pôle Emploi à destination des Français (mai 2013)
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Vous rentrez en France après avoir résidé en Italie sans y avoir travaillé
- Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d’allocation qui vous a été notifiée lors de l’ouverture des droits, augmentée de 3 ans.
- Si vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s’était expatrié pour occuper un emploi hors de France, vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l’ouverture des droits.
Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé en Italie et vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi de votre domicile
- Si vous n’avez pas travaillé en France postérieurement à l’activité exercée en Italie, seule une allocation forfaitaire, l’allocation temporaire d’attente, peut éventuellement vous être versée.
- Si vous avez travaillé en France postérieurement à l’activité exercée en Italie, Pôle emploi prend en compte, pour le calcul de votre durée d’affiliation, les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document portable « U1 ». Ce document est délivré, sur demande, par l’institution compétente italienne.
- Important : une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l’allocation : le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d’expatriation dans l’Espace Économique Européen ou en Suisse. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l’esapce économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation, mais uniquement pour déterminer la durée de celle-ci.
- Vous êtes indemnisé en Italie où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France
- De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l’état que vous avez quitté.
- Vous remettez à Pôle emploi le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu’à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).
- C’est l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est Pôle emploi qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi mis en œuvre par Pôle emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par Pôle emploi, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (dans cet exemple l’institution de l’Etat que vous venez de quitter), pour éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation).
