Se mettre à son compte semble une très bonne idée pour qui veut créer son propre emploi par ces temps difficiles car les emplois salariés non précaires et correctement payés sont rares. Le chemin n’est pas sans embûches et la documentation difficile à trouver, mais quelle satisfaction quand l’affaire est lancée.
Nous vous donnons quelques informations sur les démarches à effectuer. Si vous avez besoin de conseils ou de soutien, vous pouvez rejoindre un groupe de création d’entreprise au sein de PonteVia!, l’association qui vous aide dans la recherche d’emploi à Rome.
Préalable
Vous tenez votre idée ? Vous pouvez commencer par prendre conseil auprès des guichets de la Camera di Commercio. Nous vous conseillons de vous rendre auprès de leur guichet à Porta Futuro (Services pour l’emploi, l’orientation et la formation professionnelle de la Province de Rome) car ils y tiennent une permanence le lundi et vendredi matin où le temps d’attente est généralement moins important qu’à leur siège principal.
Ils vous aideront à y voir plus clair sur la forme juridique qui sera la plus adaptée à l’activité que vous voulez exercer. Ils pourront également vous inscrire à des formations gratuites pour vous aider à valider la pertinence de votre projet et sa faisabilité et à construire votre budget prévisionnel. Et puis, vous apprendrez de quelles aides vous pouvez bénéficier si vous êtes jeune (moins de 35 ans), une femme où toute information qui concerne votre cas particulier.
La libera professionista
Si vous souhaitez être vous même l’objet de votre entreprise (si vous êtes coach, kinésithérapeute, web-designer, esthéticienne à domicile, psychologue, architecte, professeur de danse…) en étant à votre compte, vous serez » libera professionista « .
Certaines professions sont protégées et dépendent d’un » albo » (ordre) ou d’un » collegio » (avocats, psychologues, architectes, médecins, notaires, pharmaciens, experts-comptables, etc.) et c’est donc directement auprès de ces structures que vous obtiendrez toutes les informations concernant les démarches à effectuer. Ces professions réglementées nécessitent l’inscription dans un ordre ou annuaire professionnel. Il vous faudra peut être passer un examen public en Italie, s’il n’est pas possible de faire reconnaître votre diplôme étranger.
Que votre profession soit ou non protégée, vous » ouvrirez la partita IVA » (équivalent de notre TVA) auprès de l’Agenzia delle Entrate ce qui vous permettra de facturer vos clients, et vous vous inscrirez auprès de la Camera di Commercio (CCIAA) dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité. Vous pourrez à terme utiliser le portail ComUnica qui a vocation de faciliter les démarches auprès des différentes administrations mais devrez au préalable être inscrit auprès de la Camera di Commercio. Vous paierez vos » contributi » (charges) au prorata de vos revenus auprès de l’INPS (Istituto Nazionale Previdenzia Sociale), ou de la caisse de votre ordre et vous ferez appel à un » commercialista » (qu’il faudra rémunérer !) pour gérer les aspects fiscaux.
Créer une entreprise
Mais si vous souhaitez mettre en œuvre des moyens pour vendre ou produire des biens et services, pour lesquels vos seules qualifications ne suffisent pas, vous ne pourrez pas opter pour le statut de » libera professionista « . Par exemple, si vous vendez des objets en tissu que vous fabriquez avec des tissus achetés auprès de fournisseurs ou si vous créez un site internet pour vendre des services autres que vos propres services, il vous vous faudra opter pour une forme juridique d’entreprise.
Il existe de nombreuses formes d’entreprises : individuelle, de capitaux, de personnes, des coopératives… en fonction de votre patrimoine, des revenus envisagés et du régime fiscal vous opterez pour l’une ou l’autre forme.
Si vous êtes » jeune » (moins de 35 ans) vous pouvez créer une » srl simplificata » avec un capital de 1€.
L’entreprise la plus simple à mettre en œuvre est la » ditta individuale » qui ne demande qu’un capital de départ limité et c’est donc une solution pour qui veut créer une entreprise de petite dimension facile à gérer. Mais il n’existe dans ce cas-là aucune séparation entre le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. La constitution d’une entreprise individuelle nécessite également l’ouverture de la » partita Iva » et l’inscription auprès de la Camera di Commercio dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité. Il ne faudra pas vous précipiter pour donner jour à votre entreprise parce que vous aurez au minimum 3000 € par an de charges à payer à l’INPS dès sa création même si vous ne touchez que très peu de revenus. En fonction de l’activité, la loi peut prévoir d’autres obligations : par exemple pour un bar ou un restaurant, il faut demander à la » comune » la licence » di somministrazione di alimenti e bevande » qui s’obtient après avoir passé un examen auprès de la CCIAA.
Revenus occasionnels
Une possibilité est donnée au futur » libera professionista » pour commencer son activité : les « prestazioni occasionali ». Pour en bénéficier, vous vous engagez à effectuer une mission de manière occasionnelle pour le compte d’un ou plusieurs clients, sans lien de subordination et vous ne devez pas travailler pour le même client de façon répétée. Une » prestazione occasionale » pour un client ne doit pas durer plus de 30 jours et vos missions ne doivent pas dépasser plus de 5000€ brut de revenus au total à l’année. Vous êtes alors dispensé de payer des charges, d’enregistrer votre entreprise et de vous déclarer auprès de l’Agenzia delle Entrate et vous serez soumis à la » ritenuta d’aconto « . Il vous suffit d’utiliser votre » codice fiscale » pour facturer vos clients (il n’y a donc pas besoin de partita IVA). Vous êtes dispensé de charges sociales mais vos clients ne vous versent que 80% du montant de la prestation… ils pratiquent la » ritenuta d’aconto » en payant pour vous 20% d’impôts au fisc. Au moment de payer vos impôts, vous devrez déduire ce qui a déjà été versé pour vous par vos clients par anticipation. Vos projets et perspective, votre chiffre d’affaires devrat décoller, il vous faudra songer à ouvrir sa partita IVA…
La CFCII nous informe également que pour les personnes au chômage, retraités, étudiants et femmes au foyer, il est également possible de travailler pour une durée supérieure à 30 jours par an et pour un revenu de dépassant pas 5000€ brut annuel en étant payé par l’intermédiaire de » buoni lavoro « . Pour avoir plus d’informations sur cette formule, il faut se renseigner auprès du Centro per l’Impiego.
Adresses utiles
PonteVia!, info@pontevia.net
CFCII, Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie – www.chambre.it
CCIAA, Camera di Comercio, Industria, Arigianato e Agricolura di Roma – Via dè Burrò, 147 – Roma (RM)
INPS, Istituto Nazionale della Previdenza Sociale,plusieurs centres à Rome
Centro per Impiego, Viale Rolando Vignali, 14- Cinecittà, – Roma.
Agenzia delle Entrate, siège principal : Via Colombo Cristoforo, 426, Roma
Porta Futuro, Via Galvani 18, Roma
Pour le portail ComUnica voir le site www.registroimprese.it
